Négocié par la Commission Européenne, sous l’égide de la présidence slovène de l’UE, le compromis adopté par le Conseil des Ministres de l’UE (EPSCO) du 9 juin 2008 met un terme à plusieurs années de renégociation d’une directive sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail, adoptée initialement en 1993 (DE 1993-13), modifiée en DE 2003-88. La révision du texte a longtemps achoppé sur l’opposition entre l’approche libérale du Royaume-Uni et la voie plus sociale défendue notamment par la France.
L’accord conclu mardi maintient le plafond hebdomadaire de 48 heures, mais prévoit que la durée de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés qui l’acceptent à titre individuel (« opt-out » = dérogation à la limite de 48h hebdomadaires maximales de travail). C’est la possibilité pour un médecin de travailler plus dans les hôpitaux français, générant du temps additionnel. S’il accepte la clause, son temps de travail ne pourra excéder 60 heures, à moins qu’une convention collective ne permette d’aller plus loin (65 heures en incluant des périodes « inactives »). La période de référence pour le calcul du temps de travail (actuellement le quadrimestre) pourrait être annualisée.
L’accord des 27 introduit par ailleurs pour la première fois la définition de «périodes de garde inactives», qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail. Avec cette notion, les Etats membres coupent l’herbe sous le pied de la Cour européenne de Justice (CEJ). Celle-ci avait stipulé, dans 4 arrêts (SiMAP, Jaeger, Pfeiffer, Dellas), que le temps de garde devait être intégralement calculé comme du temps de travail.
La période de repos compensatoire après une durée prolongée de travail (repos de sécurité post-garde) pourrait ne plus être immédiate, mais reportée pendant un « délai raisonnable » …
Cinq Etats membres (Espagne, Grèce, Hongrie, Chypre et Belgique) se sont abstenus lors du vote du compromis, qui a été approuvé à la majorité qualifiée. Cette majorité qualifiée a été obtenue grâce au revirement de la France et de l’Italie qui sont passés dans le camp de l’ultralibéralisme.
Le Commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla a accueilli favorablement ce compromis, en estimant qu’il est perfectible et qu’il compte sur le Parlement Européen pour le faire évoluer « dans le bon sens ».
Ce texte doit donc être revu au Parlement Européen cet automne, où il est promis à de rudes discussions. Les Organisations Médicales Européennes, dont la Fédération Européenne des Médecins Salariés (FEMS), ont déjà pris contact avec les parlementaires européens pour bloquer cette sinistre initiative.
Strasbourg, le 11 juin 2008
Dr Claude WETZEL
Président de la FEMS
http://www.fems.net