L'engagement européen du SNPHAR

Il y a 8 ans, à l’initiative du Pr Marzio Resti, Président de la Fédération Européenne des Médecins Salariés (FEMS) une rencontre a été organisée, à Strasbourg, avec Claude Wetzel, président de l’European Aero-Medical Institute (EURAMI) et administrateur du SNPHAR. L’objectif de cette réunion était de définir les modalités de participation du SNPHAR aux travaux de la FEMS, organisation associée au Comité Permanent des Médecins Européens (CPME). Le Président M. Resti souhaitait y développer un rôle de force de proposition syndicale à l’ échelon européen. C’est dans cet esprit constructif que se place l’action du SNPHAR, représentée par Claude Wetzel à la FEMS, depuis la réunion de Cologne (D) en octobre 1996.

LE SNPHAR À LA RENCONTRE DES MÉDECINS ANESTHÉSISTES EUROPÉENS

Lors du Congrès Mondial d’Anesthésie (WCA) qui s’est tenu à Paris en avril 2004, le SNPHAR s’est investi, en mettant en place un stand remarqué pour pouvoir accueillir nos collègues du monde entier et leur faire découvrir un syndicat médical moderne, communiquant et efficace tant au niveau français qu’au niveau européen. Pendant 5 jours, 129 collègues de 25 pays d’Europe ont reçu une information sur notre action syndicale en France et en Europe au travers de la FEMS. Les anesthésistes du Nord de l’Europe qui ont des relations plus consensuelles avec leurs tutelles que les nôtres, ont découvert la nécessité d’une implication plus corporatiste à l’échelon européen. Les collègues de l’Europe de l’Est ont constaté que préoccupations et objectifs de développement des systèmes de santé de tous les médecins d’Europe sont similaires. Ils restent toutefois très prudents quant à une implication personnelle syndicale et leurs organisations professionnelles sont souvent très proches des autorités, en héritage d’une histoire totalitaire encore récente. En revanche, ils sont très avides d’informations et de textes de référence pour intervenir auprès de leurs gouvernements, de manière à faire évoluer rapidement leurs conditions d’exercice et leur système de santé dans le cadre de l’Union Européenne élargie. L’IMPORTANCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE Dès la réunion de Salzbourg (A), en mai 1999, le Conseil d’Administration du SNPHAR a mesuré l’importance de la directive européenne n° 93/104/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, remplacée depuis par la directive n° 2003/88/CE.Déjà, à l’époque, les gouvernements du Royaume Uni et de certains pays alliés essayaient de dénaturer le texte en tentant d’en exclure les médecins en formation. La détermination commune du Marburger Bund allemand, le plus puissant syndicat médical européen, et du SNPHAR a bloqué le succès de cette première tentative. Le cadre réglementaire de la directive européenne a guidé le SNPHAR depuis plusieurs années, dans les négociations sur l’aménagement du temps de travail médical en France. Nous avons ainsi obtenu la juste reconnaissance du repos post-garde, garantissant une meilleure sécurité à nos patients et la transcription dans la réglementation française du temps de travail médical additionnel contractualisé sur la base du volontariat (renonciation individuelle ou opt-out). La procédure normale de révision/actualisation de cette directive, actuellement en cours, voit resurgir une coalition libérale menée par le gouvernement du Royaume-Uni dont l’objectif est de permettre des dépassements tels que la menace de la vider de son sens premier, en devient réelle. La reconnaissance des « périodes inactives du temps de garde » non prises en compte dans le temps de travail et des modifications en ce qui concerne le repos compensateur, rendraient caduques les arrêts SiMAP et Jaeger de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il est choquant de voir les tentatives de modification de la Loi par des gouvernements que les décisions de justice conformes à cette Loi dérangent… Ce qui est encore plus choquant, c’est le soutien apporté à ces démarches par l’Association Européenne des Hôpitaux (HOPE), présidée par Gérard Vincent, Délégué Général de la Fédération Hospitalière de France (FHF) et ancien Directeur des Hôpitaux…
Le SNPHAR s’est impliqué dans la procédure de révision de la directive, dès sa première phase, en adressant en mars 2004, une contribution à la Commission Européenne à Bruxelles, qui a inscrit le SNPHAR sur la liste des organisations participantes. Un dossier expliquant les dangers de mesures modificatives contenues dans les propositions de la Commission a été remis aux élus français des différents groupes politiques du parlement Européen et aux 97 membres de la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales du Parlement Européen. Le 2 décembre 2004, le SNPHAR a été reçu par Agnès Leclerc, conseillère aux Affaires Européennes et internationales de Gérard Larcher,ministre des Relations au Travail et par deux collaborateurs du Ministère de la santé.

LE SNPHAR REÇOIT LA FEMS À STRASBOURG

Le Conseil d’Administration du SNPHAR s’est réuni le 7 octobre dernier, à Strasbourg où les administrateurs ont pu rencontrer et dialoguer, le soir, avec les 38 membres des 13 délégations nationales de la FEMS qui fêtait son 40e anniversaire. L’assemblée générale semestrielle de cette dernière s’est tenue le 8 et 9 octobre, en présence de Didier Réa, de Michel Dru et de Max-André Doppia. Les Dr Raymond Lies (L) et Pr Harmut Nolte (D), respectivement Président et 1er Vice-président de l’Association Européenne des Médecins Hospitaliers (AEMH) participaient également à cette réunion, marquant le rapprochement entre FEMS et AEMH. Pour la première fois, se trouvaient ainsi réunies les organisations associées du CPME, oeuvrant pour la défense des intérêts d’environ 100 000 médecins hospitaliers européens ! Une motion sur la révision de la directive n° 2003/88/CE, préparée par le SNPHAR, a été discutée et adoptée par la FEMS, le 9 octobre (http://www.snphar.com/news/stock/Motion%20F%2004_44%20Fr.pdf).
Cette motion confirme le refus, par des médecins européens, des critères d’exception à la Charte Sociale Européenne du 9 décembre 1989 et la remise en cause des arrêts SiMAP et Jaeger. En effet, les propositions avancées par la Commission Européenne mettent en jeu la sécurité des patients et des médecins en Europe : le concept de périodes inactives du temps de garde est rejeté, ainsi que le report du repos compensateur jusqu’à 72 heures et les charges horaires hebdomadaires maximales suggérées. De plus, le recrutement médical risque d’en pâtir, dans un contexte de vieillissement médical. La FEMS a rejeté toute tentative de régression sociale et de discrimination du corps médical.
Cette motion a été présentée, lors de la réunion du Conseil du CPME à Göteborg (S), le 12 novembre 2004 et avalisée par cette instance, avant d’être transmis es qualité à la Commission Européenne comme avis des médecins européens, à verser au dossier de la révision de la directive. Le 30 novembre 2004, les représentants du CPME et de la FEMS ont été reçus à Bruxelles par Alejandro Cercas, Parlementaire Européen, rapporteur du projet de révision auprès du Parlement Européen et par les leaders des différents groupes politiques du Parlement Européen. Un dossier complet bilingue Fr/En, préparé par Claude Wetzel, leur a été remis. Une rencontre est prévue le 20 janvier prochain, au siège de la Commission Européenne à Bruxelles entre M. Spidla, Commissaire Européen au Travail et Affaires Sociales et les représentants de la FEMS (Le Président Antony Bertrand, le Secrétaire Général Claude Wetzel et le Vice-président Milan Kubek), accompagnés de F.U.Montgomery, Président du Marburger Bund et de Nina Tiainen, Présidente du Permanent Working Group (PWG) of Junior Hospital Doctors.
L’action du SNPHAR, déjà reconnue à l’échelon national français, se prolonge à présent, depuis 8 ans, dans le cadre européen de la FEMS, avec une prise de responsabilité croissante, dans le même souci de défense des intérêts légitimes des médecins hospitaliers, au bénéfice des patients qui leur sont confiés.

Claude WETZEL (Décembre 2004)